Contrat d'apprentissage & alternance

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Les deux formes de contrat en alternance

L'alternance recouvre deux types de contrats distincts, souvent confondus, qui répondent à des logiques différentes.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage prépare l'apprenti à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), du CAP au titre d'ingénieur ou de master.

Public : jeunes de 16 à 29 ans révolus. Sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés, les créateurs ou repreneurs d'entreprise préparant une formation en lien avec leur projet, ou en cas de contrat faisant suite à un autre contrat d'apprentissage pour accéder à un niveau de diplôme supérieur.

Durée : de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé et le niveau initial de l'apprenti.

Rythme : alternance entre périodes en entreprise (généralement 3 à 4 jours par semaine) et périodes en CFA (Centre de Formation des Apprentis). Le rythme précis est défini dans la convention conclue entre l'entreprise, le CFA et l'apprenti.

Statut : l'apprenti est salarié de l'entreprise. Il bénéficie des mêmes droits qu'un salarié classique (congés payés, mutuelle, protection sociale) avec des aménagements liés à son statut d'étudiant.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation vise l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue — diplôme, titre professionnel ou qualification définie par la branche professionnelle — dans une logique d'insertion ou de reconversion professionnelle.

Public : plus large que l'apprentissage. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, mais aussi aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, et aux personnes sortant d'un contrat aidé.

Durée : de 6 à 12 mois (24 mois possible dans certains cas ou par accord de branche).

Rythme : en général, 15 à 25 % du temps en formation et le reste en entreprise.

Points de distinction : le contrat de professionnalisation est davantage orienté vers l'emploi immédiat que vers la qualification à long terme. Il est souvent choisi pour les reconversions professionnelles ou les publics seniors.

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La rémunération de l'alternant

La rémunération de l'apprenti est fixée par la loi en pourcentage du SMIC, selon l'âge et l'année d'exécution du contrat. Elle évolue automatiquement au franchissement des paliers d'âge.

Grille de rémunération — contrat d'apprentissage (2024)

Ces pourcentages s'appliquent au SMIC brut mensuel (1 801,80 € en janvier 2025). La convention collective ou le contrat peuvent prévoir une rémunération supérieure.

Les apprentis de 26 ans et plus sont rémunérés au minimum à 100 % du SMIC ou au salaire minimum conventionnel du poste s'il est supérieur. La grille ci-dessus ne leur est pas applicable.

Rémunération — contrat de professionnalisation

Pour les moins de 26 ans : entre 55 % et 80 % du SMIC selon le niveau de qualification préparé. Pour les 26 ans et plus : au moins 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel.

Exonération de cotisations sur la rémunération

La rémunération des apprentis est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel (soit 21 621,60 € pour 2024). C'est un avantage net non négligeable pour l'apprenti.

Du côté de l'employeur, la rémunération des apprentis est exonérée de la quasi-totalité des charges sociales patronales et salariales pour la fraction inférieure à 79 % du SMIC. Au-delà, les cotisations de droit commun s'appliquent.

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Les aides financières à l'embauche

L'aide unique à l'apprentissage

Depuis la réforme de 2020, toute entreprise qui embauche un apprenti préparant un diplôme jusqu'au niveau master (bac +5) bénéficie d'une aide de 6 000 € pour la première année du contrat, sans condition de taille d'entreprise jusqu'à 249 salariés. Au-delà de 250 salariés, l'aide est conditionnée à un quota d'alternants dans l'effectif.

Cette aide est versée mensuellement par l'URSSAF (500 € par mois pendant 12 mois) et s'impute sur les cotisations patronales dues.

Les aides complémentaires régionales

Les régions et certaines collectivités locales proposent des aides supplémentaires pour les employeurs d'apprentis, notamment pour les TPE ou pour les formations dans des secteurs prioritaires. Renseignez-vous auprès de votre OPCO ou de la CCI régionale.

L'aide au permis de conduire

Pour les apprentis en première année et sous certaines conditions de rémunération, une aide de 500 € peut être accordée pour financer le permis de conduire. Elle est versée par le Trésor Public sur demande.

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Le maître d'apprentissage : un rôle clé

Chaque apprenti doit être suivi par un maître d'apprentissage au sein de l'entreprise. Ce rôle est essentiel — c'est lui qui assure la cohérence entre la formation théorique au CFA et la pratique en entreprise, qui encadre le développement des compétences de l'apprenti et qui est l'interlocuteur privilégié du CFA.

Les conditions pour être maître d'apprentissage

• Être majeur
• Justifier d'une qualification professionnelle en lien avec le diplôme préparé par l'apprenti : soit un titre ou diplôme de même niveau que celui préparé, soit un diplôme d'un niveau inférieur mais avec au moins 2 ans d'expérience professionnelle dans le domaine
• Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit contre les personnes

Le maître d'apprentissage peut suivre jusqu'à 2 apprentis simultanément (3 dans certains cas encadrés par la convention collective).

Les responsabilités du maître d'apprentissage

• Accueillir et intégrer l'apprenti dans l'entreprise
• Lui confier des missions progressives en adéquation avec son niveau et sa progression
• Assurer un suivi régulier des acquisitions de compétences
• Participer aux bilans avec le CFA
• Évaluer la progression et transmettre les éléments nécessaires pour les examens
• Être disponible pour répondre aux questions et débloquer les difficultés

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La formalisation du contrat

Les étapes administratives

1. Signer le contrat : le contrat d'apprentissage est formalisé sur le formulaire CERFA n°10103 (disponible en ligne). Il doit être signé par l'employeur, l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur) avant le démarrage de la relation.

2. L'enregistrer auprès de l'OPCO : le contrat doit être transmis à l'opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l'entreprise selon son secteur d'activité dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. L'OPCO vérifie la conformité du contrat et prend en charge les frais de formation au CFA.

3. Effectuer la DPAE : comme pour tout salarié, une Déclaration Préalable à l'Embauche doit être réalisée auprès de l'URSSAF avant la prise de poste.

4. Inscrire l'apprenti au CFA : c'est généralement l'apprenti qui s'inscrit au CFA avant de signer le contrat, mais l'entreprise doit confirmer cette inscription et conclure une convention avec l'établissement.

La période d'essai

Le contrat d'apprentissage comporte une période d'essai de 45 jours de formation pratique en entreprise (jours effectivement travaillés en entreprise, hors jours en CFA). Durant cette période, chaque partie peut rompre le contrat sans formalité particulière ni indemnité.

Au-delà de cette période, la rupture est strictement encadrée : accord bilatéral formalisé, force majeure, faute grave de l'une des parties, ou inaptitude médicale.

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Transformer l'alternance en recrutement durable

L'alternance est souvent présentée comme un moyen de "tester" un profil avant de l'embaucher. C'est vrai, mais cette vision sous-estime l'enjeu. Un alternant qui passe 2 ou 3 ans dans votre entreprise est déjà formé à vos méthodes, connaît vos clients, comprend votre culture. Le coût d'opportunité de ne pas le recruter à l'issue du contrat est réel.

Bonnes pratiques pour maximiser la conversion alternant → CDI :

• Confier des responsabilités croissantes et réelles tout au long du contrat — pas seulement des tâches de support
• Inclure l'alternant dans les réunions d'équipe et les moments de vie de l'entreprise
• Faire des bilans réguliers sur les compétences acquises et les axes de progression
• Anticiper la discussion sur l'avenir à 6 mois de la fin du contrat — pas à la dernière semaine
• Si l'embauche n'est pas possible, accompagner activement l'alternant dans sa recherche (recommandations, réseau) — c'est un investissement en marque employeur

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Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les aides à l'embauche pour identifier les dispositifs cumulables avec l'alternance, ou notre page sur l'onboarding pour structurer l'accueil de votre premier alternant.