Intéressement & participation

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Intéressement et participation : quelle différence ?

L'intéressement

L'intéressement est un dispositif facultatif (sauf pour les entreprises de 50 salariés et plus ayant un accord de participation) qui permet de verser aux salariés une prime liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Sa logique : l'intéressement est défini par un accord librement négocié entre l'entreprise et les salariés (ou leurs représentants). Il peut être indexé sur n'importe quel indicateur lié à la performance : bénéfice net, chiffre d'affaires, productivité, qualité, taux de satisfaction client, taux de sinistralité, etc. Cette liberté de définition est l'un de ses principaux atouts.

Son montant : plafonné à 20 % de la masse salariale brute annuelle de l'ensemble des salariés bénéficiaires.

Son caractère aléatoire : l'intéressement n'est dû que si les objectifs définis dans l'accord sont atteints. Si les performances ne sont pas au rendez-vous, aucun versement n'est obligatoire. C'est ce qui le distingue d'un élément de rémunération fixe.

La participation

La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus (calculé en moyenne sur une période de référence de 12 mois consécutifs) qui ont réalisé un bénéfice net supérieur à un certain seuil. Elle consiste à redistribuer une fraction du bénéfice aux salariés selon une formule légale.

La formule légale de calcul de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) :

RSP = ½ × (Bénéfice net fiscal − 5 % des capitaux propres) × (Salaires / Valeur ajoutée)

Cette formule peut sembler complexe, mais elle est calculée automatiquement par votre expert-comptable lors de la clôture de l'exercice.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place la participation de manière volontaire, avec les mêmes avantages.

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Le régime social et fiscal : l'intérêt financier

C'est le principal moteur de l'adoption de ces dispositifs par les dirigeants : les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation bénéficient d'un régime social et fiscal particulièrement favorable, pour l'entreprise comme pour les salariés.

Pour l'entreprise

• Les sommes versées au titre de l'intéressement sont déductibles du bénéfice imposable
• Elles sont exonérées de cotisations sociales patronales (sauf CSG/CRDS et forfait social dans certains cas)
• Le forfait social (taxe de 20 % pesant sur l'entreprise) est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l'intéressement, et pour les entreprises de moins de 250 salariés sur la participation
• Une réduction d'impôt supplémentaire s'applique pour les primo-accédants (entreprises mettant en place un accord pour la première fois) : crédit d'impôt de 30 % des primes versées la première année

Pour les salariés

• Les primes d'intéressement et de participation sont exonérées de cotisations sociales salariales (hors CSG/CRDS)
• Si elles sont placées sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) dans les 15 jours suivant leur attribution : exonération totale d'impôt sur le revenu
• Si elles sont disponibles immédiatement (sans placement) : exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de ¾ du PASS annuel (environ 34 776 € en 2024) pour l'intéressement ; soumission à l'IR pour la participation perçue directement

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Comment mettre en place un accord d'intéressement

Les entreprises concernées

Toute entreprise ayant au moins 1 salarié (hors dirigeant assimilé salarié) peut mettre en place l'intéressement. Depuis la loi PACTE de 2019, les formalités ont été simplifiées et une procédure accélérée est disponible pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Les modalités de négociation

Dans les entreprises sans délégué syndical ni CSE (moins de 11 salariés) : l'accord peut être conclu directement entre l'employeur et les salariés, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel. Une procédure simplifiée permet également d'utiliser un accord type proposé par la branche professionnelle.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : accord avec le CSE (Comité Social et Économique) ou par ratification aux 2/3 du personnel.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : accord collectif avec les organisations syndicales représentatives ou, à défaut, avec le CSE.

Le contenu de l'accord

Un accord d'intéressement doit préciser :

• La durée (entre 1 et 3 ans, renouvelable)
• Les critères de calcul et les indicateurs de performance retenus
• Les modalités de répartition entre salariés (égalitaire, proportionnelle au salaire, proportionnelle à la durée de présence, ou combinaison)
• Les dates de versement
• Les modalités d'information des salariés

Le dépôt de l'accord

L'accord doit être déposé sur la plateforme TéléAccords (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dans les 15 jours suivant sa signature. Ce dépôt conditionne l'exonération des charges sociales et fiscales associées.

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Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est le véhicule d'épargne collectif qui permet aux salariés de placer leurs primes d'intéressement et de participation (ainsi que leur épargne volontaire) dans un cadre fiscal avantageux.

Fonctionnement

Les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, PACS, divorce, naissance du troisième enfant, acquisition de la résidence principale, décès, invalidité, surendettement, rupture du contrat de travail).

Les sommes investies dans un PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu lors du placement et lors du déblocage (seuls les gains réalisés sont soumis aux prélèvements sociaux à la sortie).

L'abondement employeur

L'employeur peut abonder les versements des salariés sur le PEE — c'est-à-dire compléter leurs versements par une contribution de l'entreprise. L'abondement est :

• Plafonné à 8 % du PASS par salarié et par an (soit environ 3 709 € en 2024)
• Déductible du bénéfice imposable de l'entreprise
• Exonéré de cotisations sociales patronales et salariales
• Exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié

L'abondement est l'un des outils de rémunération les plus efficaces fiscalement : pour chaque euro abondé, l'entreprise économise environ 45 % de charges patronales par rapport à une augmentation de salaire équivalente.

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Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

Le PERCOL (ex-PERCO) est le pendant du PEE pour la retraite. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite (avec des cas de déblocage anticipé plus restrictifs), mais bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux.

Depuis la loi PACTE (2019), le nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER) a unifié les anciens dispositifs. Le PER collectif obligatoire (PERO) remplace les anciens "articles 83", et le PER collectif facultatif (PERCOL) remplace le PERCO.

Les employeurs peuvent abonder le PERCOL dans les mêmes conditions que le PEE. Les versements volontaires des salariés sont déductibles de leur revenu imposable dans la limite du plafond individuel de déduction retraite.

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Ce que les chiffres disent

Pour comprendre l'intérêt concret de ces dispositifs, voici une comparaison entre une prime classique et une prime via intéressement (PEE) pour un salarié cadre imposé à 30 % et une entreprise de moins de 50 salariés :

Conclusion : pour un même coût de 1 000 € pour l'entreprise, le salarié reçoit 546 € via une prime classique mais 1 000 € via l'intéressement placé en PEE. L'efficacité du dispositif est presque double.

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Pour compléter la politique de rémunération globale de votre entreprise, consultez notre page sur la culture d'entreprise et notre guide sur le recrutement pour intégrer ces dispositifs dans votre proposition employeur.